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Avez-vous fait recours à des services d'installation, de maintenance ou de modernisation d'ascenseurs, d'escaliers mécaniques et de tapis roulants en Belgique, en Allemagne, au Luxembourg ou aux Pays-Bas pendant les années 1995 à 2004 ? Dans ce cas, il se peut que vous ayez droit à un remboursement du montant excessif qui vous a été facturé dans le cadre des accords présumés de fixation des prix par les entreprises spécialisées dans les ascenseurs, les escaliers mécaniques et les tapis roulants.

Omni Bridgeway vous propose d'acheter votre plainte et de recouvrir ensuite les montants excessifs que vous avez payés dans le cadre des accords de fixation des prix.

Que s'est-il passé?

La Commission européenne a conclu que les principales entreprises spécialisées dans les ascenseurs, les escaliers mécaniques et les tapis roulants en Belgique, en Allemagne, au Luxembourg et aux Pays-Bas ont formé un cartel afin de fixer leurs prix entre 1995 et 2004.

Ces entreprises ont réparti les clients et les projets de manière illégale, entre elles. Elles ont aussi convenu illégalement de ne pas entrer en concurrence et se sont donné beaucoup de mal pour cacher ces accords. C'est ainsi qu'elles ont fait usage de faux noms dans leurs notes de frais, qu'elles ont utilisé des téléphones mobiles à cartes prépayées et qu'elles ont fait de fausses offres pour donner l'impression d'une véritable concurrence. Ce comportement contraire à la concurrence a fait augmenter les coûts de la maintenance, de la modernisation et de l'installation des ascenseurs et des escaliers mécaniques, créant ainsi une « surcharge » artificielle.

« …il est scandaleux de constater que les frais de construction et de maintenance des bâtiments, y compris les hôpitaux, ont été gonflés artificiellement par ces cartels. Dans les différents pays, les responsables de ces entreprises savaient très bien que ce qu'ils faisaient était contraire à la loi, et ils ont essayé de cacher leurs actions… Les dommages financiers …dureront pendant de nombreuses années encore : en effet, ces accords ne concernaient pas seulement la fourniture initiale mais aussi la maintenance ultérieure… »

(Neelie Kroes, qui était alors commissaire européenne à la concurrence)

La Commission européenne a infligé aux cartellistes des amendes d'un montant total de 992 millions d'euros. Ces amendes sont toutefois payées à la Commission et non pas aux clients qui ont subi les dommages financiers. Ces entreprises n'ont pas d'autre choix que d'exiger des compensations dans le cadre de procédures civiles.

Quelle est votre plainte?

Les entreprises qui ont fait recours à des services d'installation, de maintenance et/ou de modernisation d'ascenseurs, d'escaliers mécaniques et/ou de tapis roulants en Belgique, en Allemagne, au Luxembourg ou aux Pays-Bas pendant les années 1995 à 2004 ont droit à un recouvrement des montants payés aux cartellistes pour les services dont les tarifs ont été gonflés suite aux accords de fixation des prix.

En nous basant sur les conclusions tirées par la Commission européenne, nous estimons que les plaintes contre ces entreprises ont de fortes chances d'aboutir.

Selon les estimations actuelles, le montant de votre plainte se situera entre 10 et 33 % de la somme totale que vous avez payée aux cartellistes, dont Otis, Kone, Schindler et ThyssenKrupp. Il se peut que les intérêts puissent aussi être réclamés. Le montant exact de la plainte sera déterminé après consultation d'experts.

Vous pouvez demander notre Outil d'estimation du montant des plaintes si vous désirez avoir une idée globale des montants que vous avez payés pour l'installation, la maintenance ou la modernisation de vos ascenseurs, escaliers mécaniques et/ou tapis roulants pendant les années 1995 à 2004 et calculer le montant potentiel de votre plainte.

Comment pouves-vous générer un retour sur votre plainte?

Omni Bridgeway aide les sociétés à recouvrir les sommes perdues du fait des accords de fixation des prix réalisés par les compagnies spécialisées dans les ascenseurs, escaliers mécaniques et tapis roulants. Nous versons le montant revendiqué et gérons le processus de recouvrement en échange d'un honoraire qui sera déduit des indemnités versées.

Le processus de plainte et de recouvrement impliquera selon toute vraisemblance une action en justice. En raison des coûts élevés (plusieurs millions d'euros), de l'imprévisibilité de la procédure, des risques que la partie qui perd le procès doive payer les frais de celui-ci, du manque d'expertise dans le domaine des plaintes et de la tactique adoptée par le défendeur, les sociétés ne peuvent généralement pas entamer une telle procédure elles-mêmes.

Omni Bridgeway achète les plaintes et offre ainsi un accès à la justice aux acheteurs et/ou utilisateurs d'ascenseurs, d'escaliers mécaniques et de tapis roulants. La rémunération d'Omni Bridgeway s'élève à 30 % des montants recouvrés ; le reste, c'est-à-dire 70 %, revient aux acheteurs et/ou utilisateurs. Omni Bridgeway est ainsi motivée à maximiser les recouvrements ; ses intérêts sont les mêmes que ceux de ses clients. De plus, le fait que les plaintes de différentes parties sont rassemblées dans un seul procès intenté par un demandeur unique permet de garantir l'anonymat des différentes parties et de réaliser des économies d'échelle, avec comme résultats une réduction des dépenses et une maximisation des recouvrements.

Basée à La Haye (Pays-Bas), Omni Bridgeway dispose de bureaux dans le monde entier. Ces trente dernières années, ses collaborateurs ont traité des plaintes internationales très complexes. Veuillez cliquer ici pour en savoir plus sur les services que nous proposons en matière d'actions collectives.

Que vous faut-il faire?

Si vous désirez participer à nos actions de recouvrement, veuillez lire les grandes lignes de notre proposition de recouvrement. Pour en savoir plus, vous pouvez aussi envoyer un courrier électronique à l'adresse elevators@omnibridgeway.com ou téléphoner au numéro:

• Babet Reinders + 31 (0)70 338 4343
• Fabienne Kasteel + 31 (0)70 338 4343